Conditions Générales de Fonctionnement

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil de la clinique et sur notre site internet www.veterinairesaintflorentin.fr

Tous les actes effectués au sein de notre clinique sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.

APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

Adresse : 21 bis rue du Faubourg Dilo 89600 Saint Florentin

Téléphone : 03.86.35.09.73

Courriel : contact@veterinairesaintflorentin.fr

N° Siret : 90848178100056

N° TVA : FR77908481781

SOCIETES D’EXERCICE ET RESEAUX PROFESSIONNELS

La clinique vétérinaire des Beauroy fait partie de la SAS DES VETERINAIRES GRAND NORD 1, membre du Groupe VETPARTNERS France.

La SAS DES VETERINAIRES GRAND NORD 1 est enregistrée sous le N°908 481 781 au registre du Commerce et des sociétés de Versailles.

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

L’établissement est habituellement ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 13h00.

Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous.

Durant les heures de fermeture, les clients sont invités à appeler le numéro habituel de la clinique qui les redirigera vers notre service de régulation téléphonique (cf infra.).

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

THIERY Eléonore, Numéro d’ordre 31020, titulaire du mandat sanitaire, diplômée de l’ENVL
BOCQUET Camille, Numéro d’ordre 37248, titulaire du mandat sanitaire, diplômée de l’Université de Liège - Belgique

Personnel non vétérinaire :

LANDRIER DURAND Christine, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire
BANNET Pierre, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire
VIDAL Aurore, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS

Consultations de médecine générale
Chirurgie de convenance, des tissus mous, gynécologique
Conseil en nutrition, hygiène et soins
Hospitalisation
Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins sur un matériel d’analyse complet (hématologie, biochimie…)
- Cytologies, frottis sanguins
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l'accord du client

Imagerie médicale :
- Réalisation de radiographie : développement numérique
- Échographie abdominale

Protocoles d’anesthésies générales définis et adaptés en fonction de la nature de l’intervention et des risques anesthésiques identifiés : anesthésie fixe ou gazeuse associée à une surveillance.

Délivrance de médicaments :

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Les animaux hospitalisés sont sous surveillance la journée pendant les horaires d’ouverture et nous effectuons un ou plusieurs passages durant les horaires de fermeture si l’hospitalisation doit se poursuivre une fois la clinique fermée au public.

Les animaux contagieux sont isolés dans une zone spécifique d’hospitalisation. Des équipements de protection et un protocole de désinfection adapté à la pathologie sont utilisés pour éviter la propagation de l’infection.

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

Afin d‘assurer en dehors de nos horaires d’ouverture le suivi des animaux de notre clientèle, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec un centre de régulation téléphonique (Vétophonie) qui pourra répondre à vos questions et vous orienter si nécessaire vers notre clinique ou vers le Cabinet Vétérinaire de l’Armançon, tenu par le DV DESREAUX, situé au 46 avenue du Chevalier d’Éon 89700 Tonnerre. Nos deux structures peuvent les recevoir en consultation en dehors des horaires d’ouverture, selon un planning de partage de garde défini en amont.

ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

Chiens
Chats
Rongeurs
Lagomorphes
Poules
Tortues

CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Les tarifs des actes courants sont affichés dans notre salle d’attente et des devis sont proposés aux clients en fonction des actes et interventions à réaliser.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée. Les médicaments même non entamés ne peuvent être repris.

Les règlements sont acceptés par carte bancaire, virement, chèques, espèces et règlement en 3 fois avec notre prestataire Alma.

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires - Parc tertiaire des Grands Crus, 60F avenue du 14 juillet 21300 CHENÔVE – tél : 03.80.43.94.09 – E-mail : cro.bourgone-franche-comte@ordre-veterinaire.fr

En lien, les règles professionnelles applicables : La réglementation professionnelle | L'Ordre national des vétérinaires (www.veterinaire.fr)

RCP

Conformément à la législation, la clinique vétérinaire possède une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de : Vetoptim assurance, - 43 avenue de l’Opéra, 75002 Paris – tél : 01.77.66.40.89.

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

SECRET PROFESSIONNEL, LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

La clinique ne traite que les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture des services requis par la personne.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression, de limitation des données le concernant auprès du Dr THIERY Eléonore.
En cas d’insatisfaction vis-à-vis de la réponse apportée à votre demande, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, pour la France il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Pour plus d’information sur ce sujet : Adresser une plainte à la CNIL | CNIL.

Vous pouvez introduire cette demande :

Par courrier à l’adresse : Commission nationale de l’informatique et des libertés

Service des plaintes

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

En ligne : Plaintes en ligne | CNIL

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son contentement éclairé.

DÉCÈS DE L’ANIMAL

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société Esthima, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d'incinération sont à la charge du Client.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ACCESSIBILITÉ

Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la Clinique Vétérinaire des Beauroy est consultable à l’accueil sous sa forme papier.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Si vous trouvez un animal, nous pourrons vérifier si celui-ci possède une identification afin de contacter ses propriétaires ; cependant nous ne serons pas en mesure de le garder à la clinique. Pour cela, il vous faudra vous adresser directement à la police municipale ou à la mairie de la localité sur laquelle l’animal a été trouvé.